J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17586

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Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

NOR : MESP9823529A



Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5149 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,
Arrête :



Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les produits suivants :
« Nabilone et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister. »

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1998.


Bernard Kouchner